Avenue Zénobe Gramme 093
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée et mettre en conformité la construction de la lucarne arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 octobre 2018 au lundi 22 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 242 m² | 264 m² | 264 m² | 22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/690847 |
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Référence communale | 2018/296=290/093 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2018 |
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Dossier complet | 17-09-2018 |
Début d'enquête publique | 08-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-10-2018 |
Commission de concertation | 08-11-2018 |
Notification de la décision | 09-01-2019 |
Début des travaux | 25-03-2019 |
Validité du permis | 28-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué