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Avenue Zénobe Gramme 093
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée et mettre en conformité la construction de la lucarne arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 octobre 2018 au lundi 22 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 264 m² 264 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690847
Référence communale 2018/296=290/093
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2018
Dossier complet 17-09-2018
Début d'enquête publique 08-10-2018
Fin d'enquête publique 22-10-2018
Commission de concertation 08-11-2018
Notification de la décision 09-01-2019
Début des travaux 25-03-2019
Validité du permis 28-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques