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Boulevard Général Jacques 203
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse au niveau des combles et rehausser une cheminée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 mars 2019 au vendredi 15 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 129 m² 129 m² 129 m² 0 m²
Logement 427 m² 427 m² 427 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690836
Référence communale 2018/290-144/203 (PART SCAN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2018
Dossier complet 18-02-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-03-2019
Fin d'enquête publique 15-03-2019
Commission de concertation 03-04-2019
Notification de la décision 27-08-2019
Validité du permis 26-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques