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Rue des Osiers 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La restructuration d'un immeuble de rapport et le changement de destination des combles en logement ainsi que la remise en pristin état de la façade avant et la modification des châssis en façade arrière (3 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 259 m² 306 m² 306 m² 46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690826
Référence communale PU-37316
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2018
Éléments complémentaires 28-08-2018
Dossier complet 20-05-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 24-06-2019
Validité du permis 27-06-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques