Rue des Osiers 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La restructuration d'un immeuble de rapport et le changement de destination des combles en logement ainsi que la remise en pristin état de la façade avant et la modification des châssis en façade arrière (3 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 259 m² | 306 m² | 306 m² | 46 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/690826 |
---|---|
Référence communale | PU-37316 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 28-08-2018 |
Dossier complet | 20-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 24-06-2019 |
Validité du permis | 27-06-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée