Avenue Brugmann 111
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier la répartition de 4 logements existants, réaliser des terrasses et 2 lucarnes côté arrière et modifier la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 février 2019 au jeudi 21 février 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 41 m² | 0 m² | 0 m² | -41 m² |
Logement | 379 m² | 472 m² | 472 m² | 93 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/690821 |
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Référence communale | PU 26988 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2018 |
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Dossier complet | 04-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-02-2019 |
Commission de concertation | 12-03-2019 |
Notification de la décision | 20-06-2019 |
Début des travaux | 07-09-2020 |
Validité du permis | 20-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué