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Rue Alphonse Vanden Bossche 50
1140 Evere

Mettre en conformité la modification du nombre de logements et transformer l'immeuble.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 251 m² 251 m² 250.398 m² 250.147 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690782
Référence communale 2018-129-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2018
Éléments complémentaires 15-01-2019
Dossier complet 22-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 07-06-2021
Validité du permis 07-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques