Rue du Beau Site 3C
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une conciergerie en un logement avec modification de volume (couverture partielle de la cour)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 février 2019 au jeudi 7 mars 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 721 m² | 726 m² | 726 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/690738 |
|---|---|
| Référence communale | B718/2018 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-07-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-02-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 21-02-2019 |
| Fin d'enquête publique | 07-03-2019 |
| Commission de concertation | 19-03-2019 |
| Notification de la décision | 10-07-2019 |
| Validité du permis | 10-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué