Rue de Verdun 431-433
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/690730
Identifiant1542414
Référence communaleV717/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-07-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-01-2019
Début d'enquête publique 24-01-2019
Fin d'enquête publique 07-02-2019
Notification de la décision 28-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination de logement en équipement (cabinet médical) et modifier la façade (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21821A0089/00C002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 106 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 109 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-05-2020 04/LPFD/1748664 06-04-2021 Octroyé
13-09-2000 ENS/511162 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps