Avenue du Diamant 16
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire des annexes, agrandir un balcon au 1er étage en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs (ascenseur) et revoir son aménagement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 191 m² | 212 m² | 212 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/690560 |
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Référence communale | 2018/295=070/016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2018 |
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Dossier complet | 11-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 31-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2019 |
Commission de concertation | 20-02-2020 |
Notification de la décision | 22-05-2020 |
Validité du permis | 22-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué