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Avenue du Diamant 16
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire des annexes, agrandir un balcon au 1er étage en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs (ascenseur) et revoir son aménagement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 191 m² 212 m² 212 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690560
Référence communale 2018/295=070/016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2018
Dossier complet 11-01-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 31-01-2019
Fin d'enquête publique 14-02-2019
Commission de concertation 20-02-2020
Notification de la décision 22-05-2020
Validité du permis 22-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques