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Rue de Theux 85
1050 Ixelles

Référence régionale PU/690396
Référence communale PU2018/288-96/85 (FuLL SCN)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 19 novembre 2018 au lundi 3 décembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover une maison unifamiliale notamment démolir le jardin d'hiver, étendre le sous-sol et aménager une terrasse sur la plateforme, construire un petit volume au deuxième étage, remplacer certains châssis en façade avant et isoler la façade arrière ainsi qu'à mettre en conformité la construction de petites extensions aux rez-de-jardin, rez-de-chaussée, premier et deuxième étages et l'aménagement de terrasses aux rez-de-chaussée et deuxième étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2018
Dossier complet 19-11-2018
Début d'enquête publique 19-11-2018
Fin d'enquête publique 03-12-2018
Commission de concertation 19-12-2018
Notification de la décision 29-01-2019
Début des travaux 11-02-2019
Validité du permis 29-01-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 304 m² 331 m² 331 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
Donnée manquante PU/657007 14-08-1912
Donnée manquante PU/657008 22-09-1927
Donnée manquante PU/657013 30-10-1903

Ligne du temps