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Chaussée de Waterloo 1521-bte 5
1180 Uccle

Référence régionale PU/690342
Référence communale 16-44130-2018
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Scinder un appartement situé au 2ième étage en 2 unités et revenir à la répartition d'origine

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2018
Dossier complet 15-10-2018
Notification de la décision 12-05-2020
Validité du permis 12-05-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 145 m² 145 m² 145 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-06-2021 16/IPE/1790922 24-12-2021
02-12-2015 AA/586664
26-04-2012 PU/465083
16-11-2010 16/PFD/336982 31-10-2012
29-04-2005 16/PFD/163040 21-12-2006
24-02-2003 16/PFD/147836 31-07-2003
26-06-2000 16/PFD/131276 20-12-2000
21-05-1999 16/PFD/123243-01 09-12-1999
Donnée manquante PU/372791 22-08-1989
Donnée manquante PU/373198 20-12-2000
Donnée manquante PU/373208
Donnée manquante PU/373310
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Donnée manquante PU/374450 19-05-1964
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Ligne du temps