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Avenue Wielemans Ceuppens 64
1190 Forest

Modifier l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial de restaurant à boucherie et mettre en conformité le changement de couleur de la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 95 m² 95 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690184
Référence communale PU 26987
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2018
Dossier complet 19-09-2018
Notification de la décision 13-11-2018
Fin des travaux 30-08-2018
Validité du permis 13-11-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques