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Rue des Poissonniers 13
1000 Bruxelles

étendre l'escalier secondaire d'un immeuble de bureaux depuis le 2ème étage jusqu'au 7ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690160
Référence communale P704/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2018
Dossier complet 29-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 12-02-2019
Notification de la décision 15-05-2019
Validité du permis 15-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques