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Place Raymond Blyckaerts 4-5
1050 Ixelles

Référence régionale PU/690091
Référence communale PU2018/285-260/4-5 RETIRE
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 28 janvier 2019 au lundi 11 février 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir les hangars et reconstruire un arrière-bâtiment afin d'y aménager 4 logements, étendre les immeubles à front de rue avec construction de lucarne, rehausse l'immeuble sis au n°4, modification des façades et des châssis, aménagement de terrasses afin d'y aménager un commerce de type HORECA au rez-de-chaussée et 12 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2018
Éléments complémentaires 06-11-2018
Dossier complet 04-02-2019
Début d'enquête publique 28-01-2019
Fin d'enquête publique 11-02-2019
Commission de concertation 27-02-2019
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 662 m² 1.266 m² À déterminer
Activités productives industrielles 806 m² 0 m² À déterminer
Autre 0 m² 125 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-02-2023 09/PU/1892952 02-05-2023
15-02-2022 09/PU/1831819 06-02-2023
03-09-2021 09/IPETMP/1798162 28-09-2021
07-02-2020 09/PU/1740712 12-07-2021
28-01-2004 CL2/443333 29-01-1996

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