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Rue Locquenghien 46
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre le 2ème étage et les combles, réaménager une partie du 1er étage et diminuer le nombre de logements (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690077
Référence communale L698/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2018
Dossier complet 09-08-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 29-08-2019
Fin d'enquête publique 12-09-2019
Commission de concertation 24-09-2019
Notification de la décision 24-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques