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Avenue Huart Hamoir 156
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, aménager un 4ème logement (studio) au 4ème étage

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 63 m² 63 m² À déterminer 0 m²
Logement 384 m² 384 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690065
Référence communale 2018/293=141/156
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1706260

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2018
Dossier complet 15-10-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques