Avenue Huart Hamoir 156
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 3 logements, aménager un 4ème logement (studio) au 4ème étage
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/690065 |
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Référence communale | 2018/293=141/156 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1706260 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2018 |
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Dossier complet | 15-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 08-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué