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Rue Willem Kuhnen 023
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, ajouter un logement dans les combles, construire une lucarne en façade avant et une lucarne en façade arrière, installer une terrasse sur une toiture plate au 4e étage, couvrir une cour anglaise pour y aménager une terrasse en façade arrière et modifier les châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 407 m² 424 m² 424 m² 17 m²
Autre 151 m² 0 m² 0 m² -151 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690063
Référence communale 2018/292=288/023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2018
Dossier complet 12-11-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 18-04-2019
Validité du permis 23-04-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques