#}

Avenue des Frères Becqué 13-17
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation de 2 maisons unifamiliales (n°13 et 15)
Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de 2 appartements (n°17)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 29 mai 2019 au mercredi 12 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 259 m² 269 m² 269 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690012
Référence communale AB 7995 77
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2018
Éléments complémentaires 14-10-2020
Dossier complet 14-05-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 29-05-2019
Fin d'enquête publique 12-06-2019
Commission de concertation 27-06-2019
Notification de la décision 09-03-2021
Validité du permis 09-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques