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Rue de la Buanderie 34
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la division d'un immeuble d'habitation afin d'y aménager 3 logements (1 studio et 2 app. 2 ch.), transformer le bâtiment arrière en un espace habitable annexé à un des logements projetés, créer un couloir de liaison entre les 2 bâtiments et changer les châssis de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 50 m² 0 m² 0 m² -50 m²
Logement 230 m² 279 m² 279 m² 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690009
Référence communale B693/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2018
Éléments complémentaires 04-02-2020
Dossier complet 02-10-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 15-12-2020
Notification de la décision 29-04-2021
Début des travaux 01-10-2023
Validité du permis 29-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques