Rue Théodore Roosevelt 041
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REMPLACE PAR PU 2019/1144 - dans un immeuble de rapport de 3 logements, ajouter un 4ème logement, construire une annexe au niveau du 2ème étage, aménager une terrasse aux 2ème et 3ème étages avec rehausse du mur mitoyen de gauche au niveau du 2ème et 3ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 21 novembre 2018 au mercredi 5 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 438 m² | 442 m² | 442 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/690008 |
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Référence communale | 2018/291=253/041 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 12-10-2018 |
Dossier complet | 31-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2018 |
Commission de concertation | 20-12-2018 |
Notification de la décision | 12-04-2019 |
Validité du permis | 21-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué