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Rue Théodore Roosevelt 041
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REMPLACE PAR PU 2019/1144 - dans un immeuble de rapport de 3 logements, ajouter un 4ème logement, construire une annexe au niveau du 2ème étage, aménager une terrasse aux 2ème et 3ème étages avec rehausse du mur mitoyen de gauche au niveau du 2ème et 3ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 21 novembre 2018 au mercredi 5 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 438 m² 442 m² 442 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690008
Référence communale 2018/291=253/041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2018
Éléments complémentaires 12-10-2018
Dossier complet 31-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-11-2018
Fin d'enquête publique 05-12-2018
Commission de concertation 20-12-2018
Notification de la décision 12-04-2019
Validité du permis 21-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques