Rue Georges Leclercq 118-120
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/689978
Identifiant1541671
Référence communalePU 26983

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-07-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-03-2019
Début d'enquête publique 28-03-2019
Fin d'enquête publique 11-04-2019
Commission de concertation 30-04-2019
Notification de la décision 15-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification du nombre de logements de 9 à 5 logements et la réalisation d'annexes

Parcelles cadastrales concernées

21007A0061/00R020

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-06-2020 07/PU/1752536 À l'instruction
07-10-1960 PU/263213 07-10-1960 Octroyé
25-04-1929 PU/255785 25-04-1929 Octroyé
01-10-1909 PU/250453 01-10-1909 Octroyé
PU/248674 À l'instruction
PU/247116 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps