Rue d'Ostende 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/689971
Identifiant1541659
Référence communalePU-37313

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-09-2018
Éléments complémentaires 05-08-2020
Accusé de réception dossier complet 02-10-2020
Début d'enquête publique 06-10-2020
Fin d'enquête publique 20-10-2020
Commission de concertation 30-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la division de l'immeuble avant de 4 à 6 logements et la régularisation de la couverture de la cour

Parcelles cadastrales concernées

21522B0729/00K013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-10-2016 PU/612541 19-03-2018 Octroyé
23-07-2015 PU/570560 À l'instruction
30-07-2014 PU/544857 À l'instruction
18-01-2012 PU/409727 03-04-2013 Octroyé
28-02-2007 PU/218893 09-07-2008 Refusé
02-03-1950 PU/483228 À l'instruction
20-06-1930 PU/582917 20-06-1930 Octroyé
09-11-1901 PU/691098 17-01-1902 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps