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Avenue des Dix Arpents 90
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la modification des baies et de la gouttière, et installer un auvent en façade avant, un abri de jardin et une clôture dans le jardin de la maison

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 février 2019 au jeudi 21 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 244 m² 244 m² 244 m² 0 m²
Autre 0 m² 6 m² 6 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689809
Référence communale PU/689809/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2018
Éléments complémentaires 14-01-2019
Dossier complet 24-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-02-2019
Fin d'enquête publique 21-02-2019
Commission de concertation 08-03-2019
Notification de la décision 01-07-2019
Début des travaux 30-05-2022
Fin des travaux 19-06-2023
Validité du permis 01-07-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques