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Rue du Marronnier 29-31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une serre et aménager une terrasse sur la toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 janvier 2019 au jeudi 17 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 130 m² 130 m² Refusé 0 m²
Logement 339 m² 412 m² Refusé 73 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689802
Référence communale M689/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2018
Dossier complet 18-12-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-01-2019
Fin d'enquête publique 17-01-2019
Commission de concertation 29-01-2019
Notification de la décision 15-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques