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Rue aux Laines 136
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover la toiture d'une maison unifamiliale (placer une isolation par l'extérieur et modifier les matériaux), remplacer la porte de garage en bois par une porte en métal (déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2018 au vendredi 5 octobre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689779
Référence communale L685/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2018
Dossier complet 13-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-09-2018
Fin d'enquête publique 05-10-2018
Commission de concertation 16-10-2018
Notification de la décision 19-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques