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Avenue de Jette 251
1083 Ganshoren

Modifier le nombre de logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 240 m² 240 m² 240 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689773
Référence communale URB/6377-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2018
Éléments complémentaires 01-08-2018
Dossier complet 03-08-2018
Notification de la décision 25-09-2018
Début des travaux 01-03-2019
Validité du permis 24-09-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques