#}

Avenue du Thym 26
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de rapport (2 logements, 2 emplacements de parking)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 30 octobre 2018 au mardi 13 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 236 m² 236 m² 236 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689685
Référence communale PU-37311
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2018
Éléments complémentaires 14-09-2018
Dossier complet 19-09-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 30-10-2018
Fin d'enquête publique 13-11-2018
Commission de concertation 20-11-2018
Notification de la décision 12-04-2019
Début des travaux 02-05-2019
Validité du permis 17-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques