Rue Antoine Dansaert 53
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en un restaurant, transformer la vitrine et couvrir la cour
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 23 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/689633 |
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Référence communale | A681/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2018 |
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Dossier complet | 17-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 23-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2018 |
Commission de concertation | 18-12-2018 |
Notification de la décision | 10-07-2019 |
Validité du permis | 10-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué