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Avenue Paul Dejaer 18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

étendre le commerce au sous-sol, changer son utilisation (dégustation de vins avec petite restauration), modifier le volume et transformer le logement du 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 octobre 2018 au lundi 5 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 96 m² 115 m² 94 m² -2 m²
Logement 321 m² 319 m² 320 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689608
Référence communale PU2018-162
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2018
Éléments complémentaires 28-03-2019
Dossier complet 18-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-10-2018
Fin d'enquête publique 05-11-2018
Commission de concertation 20-11-2018
Notification de la décision 29-05-2019
Validité du permis 11-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques