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Avenue du Grand Forestier 5
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale PU/689607
Référence communale PU/30578-18
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 8 octobre 2018 au lundi 22 octobre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir et reconstruire une annexe au 1er étage, augmenter le volume de toiture, et changer l'utilisation du rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-07-2018
Dossier complet 05-10-2018
Début d'enquête publique 08-10-2018
Fin d'enquête publique 22-10-2018
Commission de concertation 29-11-2018
Notification de la décision 24-07-2019
Validité du permis 25-07-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 190 m² 252 m² 252 m²
Commerce 149 m² 61 m² 61 m²
Dépôt / entreposage 14 m² 14 m² 14 m²
Autre 71 m² 71 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps