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Rue Bosquet 34
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification du volume et de la façade, création d’une lucarne en façade avant et aménagement de balcons, d’une terrasse et d’un auvent pour vélos à l’arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 juin 2019 au lundi 24 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 7 m² 0 m² À déterminer -7 m²
Logement 910 m² 927 m² À déterminer 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689586
Référence communale PU2018-161
Version 1
Dossier en recours 13/GOU_PU/1746654

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2018
Dossier complet 06-06-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 10-06-2019
Fin d'enquête publique 24-06-2019
Commission de concertation 27-08-2019
Notification de la décision 04-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques