Rue Bosquet 34
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification du volume et de la façade, création d’une lucarne en façade avant et aménagement de balcons, d’une terrasse et d’un auvent pour vélos à l’arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 juin 2019 au lundi 24 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 7 m² | 0 m² | À déterminer | -7 m² |
Logement | 910 m² | 927 m² | À déterminer | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/689586 |
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Référence communale | PU2018-161 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 13/GOU_PU/1746654 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2018 |
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Dossier complet | 06-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 10-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2019 |
Commission de concertation | 27-08-2019 |
Notification de la décision | 04-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué