Rue Victor Hugo 052
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - sur une parcelle constituée d'un bâtiment avant comprenant 3 logements et d'un bâtiment arrière comprenant une activité artisanale, changer l'affectation du rez-de-chaussée avant de logement vers activité artisanale, modifier le nombre et la répartition de logements (3 vers 2), aménager une terrasse au 1er étage, construire une lucarne en façade avant, régulariser une annexe au 1er étage en façade arrière et une lucarne en façade arrière, mettre en conformité les châssis et la corniche en façade avant et réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités logistiques | 182 m² | 182 m² | 182 m² | 0 m² |
| Bureau | 0 m² | 55 m² | 55 m² | 55 m² |
| Logement | 184 m² | 134 m² | 134 m² | -50 m² |
| Autre | 89 m² | 89 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/689526 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/288=278/052 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-07-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-10-2018 |
| Dossier complet | 19-11-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 13-12-2018 |
| Fin d'enquête publique | 27-12-2018 |
| Commission de concertation | 17-01-2019 |
| Notification de la décision | 28-02-2019 |
| Début des travaux | 14-10-2019 |
| Fin des travaux | 01-02-2022 |
| Validité du permis | 01-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué