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Rue Gustave Defnet 10
1060 Saint-Gilles

Modifier les aménagements intérieurs du duplex des 3ème et 4ème étages et placer des fenêtres de toiture en versant avant

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 300 m² 300 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689443
Référence communale PU2018-158
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2018
Éléments complémentaires 11-09-2018
Dossier complet 24-09-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques