Chaussée de Jette 572
1090 Jette
Objet de la demande initiale: la division d'un appartement en intérieur d'îlot en un appartement deux chambres et un studio, la modification du volume de la toiture et la création de 4 places de parking;
objet de la demande modifiée: la transformation d'un appartement 2 chambres en intérieur d'îlot, la modification du volume de la toiture et la création de 4 places de parking
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 626 m² | 627 m² | Refusé | 1 m² |
Logement | 406 m² | 467 m² | Refusé | 62 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/689330 |
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Référence communale | J.10724 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2018 |
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Dossier complet | 20-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 01-03-2019 |
Notification de la décision | 16-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué