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Chaussée de Jette 572
1090 Jette

Objet de la demande initiale: la division d'un appartement en intérieur d'îlot en un appartement deux chambres et un studio, la modification du volume de la toiture et la création de 4 places de parking;
objet de la demande modifiée: la transformation d'un appartement 2 chambres en intérieur d'îlot, la modification du volume de la toiture et la création de 4 places de parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 626 m² 627 m² Refusé 1 m²
Logement 406 m² 467 m² Refusé 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689330
Référence communale J.10724
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2018
Dossier complet 20-02-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 01-03-2019
Notification de la décision 16-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques