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Rue du Progrès 433
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE : [DEMANDE INITIALE: dans un bâtiment comprenant 4 logements, prolonger une annexe au rez-de-chaussée, construire une annexe sur 3 niveaux, aménager une terrasse sur un toit plat au 1er étage, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir l’aménagement des logements et mettre en conformité le remplacement des châssis en façade avant] DEMANDE MODIFIEE: dans un bâtiment comprenant 4 logements, prolonger une annexe au rez-de-chaussée, construire une annexe sur 2 niveaux, rehausser la lucarne arrière droit, aménager une terrasse sur un toit plat au 1er étage, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir l’aménagement des logements et mettre en conformité le remplacement des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 10 novembre 2018 au samedi 24 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 275 m² 275 m² 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689269
Référence communale 2018/284=221/433
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2018
Éléments complémentaires 05-10-2018
Dossier complet 25-10-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 10-11-2018
Fin d'enquête publique 24-11-2018
Commission de concertation 06-06-2019
Notification de la décision 13-08-2019
Début des travaux 09-09-2019
Validité du permis 16-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques