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Place du Grand Sablon 20
1000 Bruxelles

Wijzigen van de voorgevel op het gelijkvloers (reeds uitgevoerde werken)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689260
Référence communale G673/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2018
Dossier complet 10-10-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 23-10-2018
Notification de la décision 19-12-2018
Validité du permis 19-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques