Avenue Victor Rousseau 41
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/689219
Identifiant1540936
Référence communalePU 26976

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-03-2020
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements, rehausser les murs mitoyens, aménager des terrasses arrières et mettre en conformité la réalisation de travaux intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21383B0031/00Y032

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 354 m² 355 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-02-1936 PU/258443 21-02-1936 Octroyé
16-01-1925 PU/253873 16-01-1925 Octroyé
11-04-1913 PU/251624 11-04-1913 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 15-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps