Avenue Paul Deschanel 085
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à appartements, remplacer la totalité des châssis à rue par des châssis en PVC (imitation bois) de teinte blanche respectant les divisions d’origines
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/689094 |
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Référence communale | 2018/279=208/085 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué