Rue Edmond Van Cauwenbergh 57
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/689085
Référence communale PU-37303
Identifiant 1540781
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du samedi 25 juin 2022 au samedi 25 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.628.11, de la division d'une maison unifamiliale en 3 logements, du changement d'utilisation des combles en logement, de la construction d'un volume arrière au 1er étage et de la modification de la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2018
Éléments complémentaires 26-09-2018
Notification de la décision 05-04-2019

Instances d'avis

Siamu
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 373 m² 384 m² 384 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
10-05-2022 12/GOU_PU/1841708
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
30-07-2021 12/PU/1794858 13-04-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
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