Avenue Louis Bertrand 052
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un bâtiment à usage mixte (commerce et 2 logements), combler la cour arrière par un volume sur 4 niveaux, aménager une terrasse au 4e étage, aménager un logement supplémentaire au 1er étage, mettre en conformité l'aménagement d'un 4e logement dans les combles (total de 2 vers 4 unités), réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier l'esthétique de la façade avant au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 21 janvier 2019 au lundi 4 février 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/689071 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/278=176/052-054 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 29-06-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 20-09-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 21-01-2019 |
| Fin d'enquête publique | 04-02-2019 |
| Commission de concertation | 14-02-2019 |
| Notification de la décision | 08-08-2019 |
| Début des travaux | 25-10-2019 |
| Fin des travaux | 19-02-2020 |
| Validité du permis | 13-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué