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Rue du Pont-Levis 52
1200 Woluwe-Saint-Lambert

CLASSE SANS SUITE - régulariser l'extension de la crèche en toiture, le remplacement de la porte d'entrée et la fenêtre au rez et l'auvent en façade arrière, et construire une sortie à l'arrière et installer des escaliers de secours à l'arrière de la crèche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689064
Référence communale PU/689064/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques