Rue du Pont-Levis 52
1200 Woluwe-Saint-Lambert
CLASSE SANS SUITE - régulariser l'extension de la crèche en toiture, le remplacement de la porte d'entrée et la fenêtre au rez et l'auvent en façade arrière, et construire une sortie à l'arrière et installer des escaliers de secours à l'arrière de la crèche
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/689064 |
---|---|
Référence communale | PU/689064/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2018 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation