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Avenue de la Forêt 115
1000 Bruxelles

Modifier le permis F1062/2014 : ajouter un logement, modifier l'implantation, le volume et l'esthétique

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 2.700,00 €
Total 2.700,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.125 m² 1.193 m² 1.193 m² 68 m²
Charge: 54,00 x 50,00  € - 0,00 € 2.700,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689063
Référence communale F668/2018
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2018
Dossier complet 02-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 10-09-2019
Notification de la décision 21-01-2020
Validité du permis 21-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques