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Rue Karel Bogaerd 9
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, diviser une maison unifamiliale existante en 2 logements (1 triplex 3 chambres et 1 duplex 2 chambres) et d'autre part, construire un immeuble comprenant 5 logements (R+4+T avec 1 niveau en sous-sol)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 24 août 2019 au samedi 7 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 301 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689050
Référence communale K667/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2018
Dossier complet 19-07-2019
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 24-08-2019
Fin d'enquête publique 07-09-2019
Commission de concertation 01-10-2019
Notification de la décision 17-06-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques