Rue Karel Bogaerd 9
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, diviser une maison unifamiliale existante en 2 logements (1 triplex 3 chambres et 1 duplex 2 chambres) et d'autre part, construire un immeuble comprenant 5 logements (R+4+T avec 1 niveau en sous-sol)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 24 août 2019 au samedi 7 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 301 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/689050 |
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Référence communale | K667/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2018 |
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Dossier complet | 19-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2019 |
Commission de concertation | 01-10-2019 |
Notification de la décision | 17-06-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué