Avenue Rogier 239
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer un bâtiment de 2 logements en maison unifamiliale, installer un escalier extérieur, aménager des chambres au sous-sol et dans les combles, réaliser des travaux structurels intérieurs et mettre en conformité la construction d'un fronton sur la lucarne gauche
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 octobre 2018 au lundi 15 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 300 m² | 294 m² | 294 m² | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/689049 |
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Référence communale | 2018/275=233/239 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2018 |
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Dossier complet | 14-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2018 |
Commission de concertation | 25-10-2018 |
Notification de la décision | 19-02-2019 |
Validité du permis | 26-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué