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Avenue Rogier 239
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment de 2 logements en maison unifamiliale, installer un escalier extérieur, aménager des chambres au sous-sol et dans les combles, réaliser des travaux structurels intérieurs et mettre en conformité la construction d'un fronton sur la lucarne gauche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 octobre 2018 au lundi 15 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 300 m² 294 m² 294 m² -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689049
Référence communale 2018/275=233/239
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2018
Dossier complet 14-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-10-2018
Fin d'enquête publique 15-10-2018
Commission de concertation 25-10-2018
Notification de la décision 19-02-2019
Validité du permis 26-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques