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Rue de la Senne 9-11
1000 Bruxelles

Aménager une terrasse en toiture avec la création d'un espace cafétéria, transformer la façade avant, modifier les voies de circulation verticale intérieures et transformer l'aménagement intérieur (travaux déjà réalisés partiellement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689045
Référence communale S666/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques