Avenue de la Porte de Hal 5-8
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'un immeuble de bureaux en maison de repos avec aménagement de terrasses et d'un patio et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 octobre 2018 au lundi 12 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 4.187 m² | 4.187 m² | 4.187 m² |
Bureau | 4.187 m² | 0 m² | 0 m² | -4.187 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/688952 |
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Référence communale | PU2018-153 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2018 |
Commission de concertation | 04-12-2018 |
Notification de la décision | 03-04-2019 |
Début des travaux | 12-09-2019 |
Validité du permis | 03-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué