Rue Osseghem 166
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport (10 logements) ainsi que la régularisation du remplacement d'un châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 608 m² | 634 m² | 634 m² | 26 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/688937 |
---|---|
Référence communale | PU-37300 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 27-11-2018 |
Dossier complet | 20-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 29-01-2019 |
Notification de la décision | 01-02-2019 |
Début des travaux | 25-02-2019 |
Fin des travaux | 27-09-2019 |
Validité du permis | 31-01-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée