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Rue Saint-Denis 4
1190 Forest

Isoler les façades latérale et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/688934
Référence communale PU 26974
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2018
Dossier complet 01-02-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 12-03-2019
Notification de la décision 03-03-2021
Validité du permis 12-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques