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Avenue de la Reine 21
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle composée de deux garages avenue de la Reine 21/23 et d'un immeuble de rapport rue des Palais 154, démolir les garages pour y construire un nouvel immeuble de gabarit R+2 + toit plat comprenant deux logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 février 2019 au vendredi 15 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 198 m² 198 m² 198 m²
Autre 57 m² 0 m² 0 m² -57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/688924
Référence communale 2018/274=226/021-023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2018
Éléments complémentaires 03-09-2019
Dossier complet 09-01-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 01-02-2019
Fin d'enquête publique 15-02-2019
Commission de concertation 06-06-2019
Notification de la décision 06-12-2019
Début des travaux 16-03-2020
Validité du permis 06-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques