Avenue de la Reine 21
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle composée de deux garages avenue de la Reine 21/23 et d'un immeuble de rapport rue des Palais 154, démolir les garages pour y construire un nouvel immeuble de gabarit R+2 + toit plat comprenant deux logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 février 2019 au vendredi 15 février 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/688924 |
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Référence communale | 2018/274=226/021-023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 03-09-2019 |
Dossier complet | 09-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 01-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2019 |
Commission de concertation | 06-06-2019 |
Notification de la décision | 06-12-2019 |
Début des travaux | 16-03-2020 |
Validité du permis | 06-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué