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Avenue Jupiter 49
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénover, transformer et agrandir une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2019 au jeudi 11 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 239 m² 236 m² Donnée manquante -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/688923
Référence communale PU 26972
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-03-2019
Fin d'enquête publique 11-04-2019
Commission de concertation 30-04-2019
Notification de la décision 07-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques