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Chaussée d'Alsemberg 965-bte 2
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement d'un emplacement de stationnement pour 2 véhicules sur la parcelle dallée située devant le bâtiment central et affecté en atelier + logement

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 septembre 2018 au lundi 1 octobre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/688838
Référence communale 16-44101-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2018
Éléments complémentaires 20-08-2018
Dossier complet 25-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-09-2018
Fin d'enquête publique 01-10-2018
Commission de concertation 17-10-2018
Notification de la décision 25-02-2019
Validité du permis 18-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques